Présentation des ordres infirmiers

Un ordre oui, mais pour quoi faire? et comment?

Qu’est ce que l’ordre infirmier?

Ses missions:

Regroupe obligatoirement tous les infirmiers (sauf Mitha).

Veille aux principes d’éthique, de moralité, de probité et de compétence

Prépare le code de déontologie

Assure la défense et l’honneur de la profession

Etudie les questions qui lui sont soumises par le ministre concernant l’exercice de la profession

Participe, en coordination avec la HAS, à la diffusion des règles de bonnes pratiques et organise leur évaluation

Participe au suivi de la démographie IDE, à la production de données statistiques et étudie l’évolution prospective des effectifs au regard des besoins de santé

Accomplit ses missions par l’intermédiaire des conseils départementaux, régionaux et du conseil national de l’ordre

L’ordre infirmier comporte 3 niveaux

Départemental :
représentation de la profession, inscription au tableau, conciliation avec patients si litiges.

Régional et/ou inter régional :
participation à la politique de santé régionale. Décision de suspension si problème de santé. Chambre disciplinaire de première instance.

National :
participation à la politique de santé, contrôle les régions et les départements, cotisation, chambre d’appel, …

La cotisation pour l’ordre infirmier...

    Elle sera obligatoire pour tout infirmier. La loi n° 2006-1168 du 21 décembre 2006 prévoit qu’il appartient au conseil national de l’ordre de fixer le montant unique de la cotisation.

Ce montant devra tenir compte du nombre élevé d’infirmier qui est de 498 000. Cette cotisation devrait être maintenue aux alentours de 20 euros.

Fonctionnement de l’ordre

Les membres sont élus pour 4 ans.

Renouvellement de la moitié des membres tous les 2 ans.

Le président est élu pour 2 ans

Composition de l’ordre départemental de la LOIRE

Secteur Public
        11 titulaires
        11 suppléants

Secteur Privé
         7 titulaires
         7 suppléants

Secteur libéral
        5 titulaires
        5 suppléants

Composition de l’ordre régional Rhone-Alpes

Secteur Public
        11 titulaires
        11 suppléants

Secteur Privé
        7 titulaires
        7 suppléants

Secteur libéral
        5 titulaires
        5 suppléants

Composition de l’ordre national

Secteur Public
        24 titulaires
        24 suppléants

Secteur Privé
        16 titulaires
        16 suppléants

Secteur libéral
        12 titulaires
        12 suppléants

Rappel du calendrier...

24 Avril 2005 : Date limite d’enregistrement sur les fichiers ADELI pour être « éligible ».

31 Décembre 2007 : Date limite d’enregistrement au répertoire ADELI pour  être « électeur ». A ce jour, nous sommes 498.162 dont 304.674 pour le secteur public, 120.442 pour le secteur privé et 73.046 pour le secteur libéral (source Agence de Presse Médicale)

22 février 2008 : Envoi d’un courrier à l’adresse professionnelle de chaque infirmier inscrit sur les listes électorales de la note d’information sur les élections et l’appel à candidature

10 mars 2008 à 16 heures : Date limite pour adresser les candidatures à l’élection au Conseil départemental de l’Ordre Infirmier

25 mars 2008 : Date limite d’envoi aux électeurs de leurs codes, mots de passe, note explicative, modalités du scrutin

Du 09 avril 2008 jusqu’au 24 avril midi : Possibilité de vote électronique à l’ordre départemental.

Du 10 au 25 Juillet 2008 : Elections aux conseils régionaux de l’ordre infirmier par les conseillers départementaux. Les électeurs sont uniquement les titulaires.

25 novembre 2008 : Elections au Conseil national de l’ordre infirmier par les conseillers régionaux.